Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Présenté le 16 avril en Conseil des ministres, les décrets d'attributions des ministres du Gouvernement de Manuel Valls sont parus ce 18 avril au Journal officiel . Il est ainsi acté que la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale…
Lors de sa déclaration le 16 avril dernier, le Premier ministre est revenu sur l'effort de 10 Md qui sera demandé à l'assurance maladie (lire ci-contre). Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, estime dans un communiqué que, dans le cadre du…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
Les entreprises du secteur du maintien à domicile le clament, l'heure est grave. Même si le projet de loi Autonomie n'a pas encore de date officielle pour un passage au Parlement, les acteurs commerciaux du domicile s'alarment de certaines mesures…
Dans la foulée de l'élection de Jean-Christophe Cambadélis comme Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), le conseil national du parti a aussi renouvelé le 15 avril ses secrétaires nationaux. Député de Paris, Jean-Christophe Cambadélis succède à…
En janvier dernier, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique avait certifié que les salaires des fonctionnaires " ne seront pas gelés jusqu'à la fin de la mandature ", soit jusque 2017. " Q uatre ans de…
"Il y a une inquiétude dans l'air, sur l'avenir du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement", a lâché Luc Broussy, auteur d'un rapport remis à l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars 2013, lequel rapport a largement…
Surveillance et estimation nationale des anomalies congénitales, examen du projet de loi pour l'accessibilité à compter du 28 avril au Sénat, alerte smartphone pour répondre à l'insécurité des professionnels de santé... La rédaction vous livre, en…
Le projet de loi Autonomie se dote d'un rapporteur, celui sur la mise en œuvre de l'accessibilité des établissements recevant du public sera examiné à compter du 28 avril au Sénat, la Caisse d'Épargne délivre 150 millions d'euros au secteur…
L’Union syndicale de la psychiatrie (USP), réunie en congrès à Paris les 28, 29 et 30 mars 2014, a adopté plusieurs motions relatives à l'actualité de la discipline. Dans l'une d'elles, l'USP a ffirme "son opposition à la Stratégie nationale de…
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