Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À l'initiative du député PS Gérard Bapt (Haute-Garonne), un courrier cosigné par ses homologues socialistes Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Olivier Véran (Isère), Bernadette Laclais (Savoie) et Jean-Louis Touraine (Rhône) a été adressé au…
Suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires en mars dernier, Gérard Collomb , sénateur-maire socialiste de Lyon (Rhône), a été reconduit à l'unanimité dans ses fonctions de président des Hospices civils de Lyon (HCL), signale…
Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…
Présidence de la République, ministèresPar arrêté paru au Journal officiel (JO) du 17 juin, Sébastien Podevyn a été nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’…
Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... L a…
Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été adopté à une large majorité ce 1er juillet en séance publique par les députés, en première lecture, marquant une première étape dans la traduction législative des économies visées par…
Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de…
Le projet de loi de Santé devrait prévoir la création d'un service public territorial de santé mentale, selon un document de la DGOS et de la DGS soumis actuellement à concertation et dont Hospimedia a eu copie. Il prévoit de modifier plusieurs…
Au lendemain de son élection à la présidence de la FHP, Lamine Gharbi, au côté d'Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, et de Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO, a présenté les grands axes de travail qui devront être…
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