Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Économie

L'amendement du Gouvernement sur l'Avastin® a été adopté

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Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…

Les nominations dans le monde sanitaire du 15 au 30 juin

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Présidence de la République, ministèresPar arrêté paru au Journal officiel (JO) du 17 juin, Sébastien Podevyn a été nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’…

Politique de santé

La réserve des votes levée, les députés poursuivent l'examen du PLFRSS

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Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la…

Économie

L'Assemblée nationale débute l'examen du PLFRSS en séance publique

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Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de…


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