Amorçant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter à compter du 17 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont longuement auditionné le 11 octobre les ministres concernés, dont…
Examiné en commission des finances ces 10 et 11 octobre par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a fait l'objet de premières évolutions. Parmi les soixante amendements adoptés, cinq concernent directement ou…
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) monte au créneau pour défendre l'aide médicale d'État (AME). Destinée aux étrangers en situation irrégulière, son existence est menacée par le Sénat qui…
Public, privé commercial, privé non lucratif… Alors que le secteur des Ehpad rappelle encore et encore l'urgence de la situation qui les contraint à accumuler les déficits voire se déclarer en banqueroute, Luc Carvounas, président de l'Union…
Les projets de loi de finances (PLF) pour 2024 et sur l'immigration et l'intégration se télescopent non pas sur les moyens alloués à la justice et aux forces de l'ordre mais sur l'aide médicale d'État (AME). Lors de son audition le 10 octobre par la…
Information mise à jour : l'Assemblée nationale a bien organisé un vote solennel le 10 octobre. Le projet de loi pour le plein emploi est adopté à 310 votes favorables contre 251 défavorables. Sept députés se sont abstenus. Après le Sénat (lire…
À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le…
Le nouveau bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a été élu le 2 octobre, confortant dans leurs fonctions les députées Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de l'instance, et Stéphanie Rist, rapporteuse générale.…
Alors qu'en France Mon espace santé a pris depuis un an le relais du dossier médical personnel, qu'en est-il dans d'autres pays européens et internationaux ? À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la division de la législation…
L'exercice est "complexe", a reconnu ce 27 septembre le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau, lors de la présentation de son "premier" projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans ses fonctions actuelles, à…
