Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 18 septembre sa nouvelle présidente, la députée Renaissance du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq. Elle a été élue par les membres de l'instance par 31 voix sur 57 au premier…
"Le constat est implacable, la situation financière se dégrade." "Il faut compenser les effets mortifères de l'inflation." "Nous ne pouvons plus nous permettre des rafistolages." "La situation est tendue partout." "Les coûts ont évolué infiniment…
Dans la foulée de l'appel à agir pour modifier la donne lancé en juin par Jean-Pierre Riso, président de la Fnadepa, aux directeurs d'Ehpad et aux acteurs politiques, les réactions se multiplient (lire notre article). La deuxième édition de la…
Au cours de l'été, deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale sur le sujet du don du sang. L'ambition est de consolider ce modèle français, qui ne suffit pas à répondre à l'ensemble des besoins croissants en matière de…
L'audition d'une quinzaine d'acteurs dans le cadre d'une mission flash sur les téléconsultations sur abonnement menée par deux députés, Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) et Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine, Bouches-du-Rhône),…
Coautrice du rapport d'information sur les troubles du neurodéveloppement (TND) de la commission des affaires sociales du Sénat (lire notre article), Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne) vient de déposer une proposition de loi (à télécharger…
Instaurer un ratio minimal d'encadrement soignant en Ehpad. Tel est l'objectif d'une récente proposition de loi. Déposé le 4 juillet dernier par la députée Caroline Fiat (La France insoumise-Nupes, Meurthe-et-Moselle), le texte instaure une norme…
Information mise à jour : le rapport a été publié le 27 juillet sur le site du Sénat. L'obtention effective des données de santé est trop longue et nuit à leur utilisation à des fins de recherche. Il s'agit du problème principal relevé par la…
Après la nomination au Gouvernement de Fadila Khattabi en tant que ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, son poste à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale reste à pourvoir. Une élection…
