Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

- HOSPIMEDIA

Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…


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