Information mise à jour : le rapport a été publié le 27 juillet sur le site du Sénat. L'obtention effective des données de santé est trop longue et nuit à leur utilisation à des fins de recherche. Il s'agit du problème principal relevé par la…
Après la nomination au Gouvernement de Fadila Khattabi en tant que ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, son poste à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale reste à pourvoir. Une élection…
Plus précis et efficaces, les nouveaux traitements reposant sur des approches moléculaires complètent depuis plusieurs années l'arsenal thérapeutique contre le cancer. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques…
Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de…
Une proposition de loi présentée le 30 juin à la présidence du Sénat vise à étendre l'exonération des droits de succession dont bénéficient certaines personnes en situation de handicap. Déposé par Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et…
Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement…
Organisées le 24 septembre prochain, les élections sénatoriales verront le renouvellement de la moitié des élus du Palais du Luxembourg, avec 170 sièges à pourvoir. Parmi les sénateurs qui remettent leur mandat en jeu, certains occupent à ce jour…
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la…
Information mise à jour : L'article a été modifié pour intégrer la réaction de la Fehap, transmise ce 21 juillet par communiqué. Ce 18 juillet, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été supprimée de…
Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont…
