Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
Ce 3 octobre, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a pris forme avec la nomination de ses 21 membres : -Philippe Bas (Union pour un mouvement populaire, UMP), -Nicole…
Ces économies présentées à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), à hauteur de 2,4 milliards, "assumées pleinement", selon les mots de Marisol Touraine, reposent sur la conviction que "plus de dépenses ne…
Finalement, l'amendement qu'entendait déposer le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), visant à autoriser certains centres hospitaliers à…
Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de…
Dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député socialiste de Paris,…
Une série de propositions, issues de rapports de la députée européenne de Grande-Bretagne Linda McAvan, a été votée le 11 septembre par le Parlement européen, introduisant de nouvelles règles qui entreront en vigueur en 2013. "Les effets…
La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin, et plusieurs de ses collègues, ont déposé une proposition de loi fin août visant à la création de "la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de…
Suite au rapport de la Cour des comptes sur le coût du Dossier médical personnel (DMP, lire aussi notre article du 29/08/2012), l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) demande dans un communiqué que ce rapport soit rendu…
À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric…
