La mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, qui doit être prochainement mise en place par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et dont le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard,…
Dossier médical personnel (DMP) Répondant à une question de Christian Estrosi, rapporteur et député des Alpes Maritimes, la ministre des Affaires sociales et de la Santé est intervenue sur divers sujets dont celui du Dossier médical personnel (DMP).…
Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Le débat sur la compétitivité de l'économie française bat son plein en cette fin d'année et les réflexions du Haut conseil du financement de la protection sociale attendues sont début 2013, souligne la lettre d'information de l'Espace social…
Le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard est "fortement pressenti" pour être le rapporteur d'une mission sur l'avenir de la psychiatrie qui doit être mise en place demain au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée…
Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a déposé à son groupe politique de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du Di-2-ethylhexyl phthalate (DEHP) dans les contenants alimentaires, les…
Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte…
Les médecins libéraux du secteur privé s'estiment "oubliés" des débats parlementaires sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS - lire le dossier législatif) pour 2013 et en particulier de son article 39 qui promeut une…
Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à…
