Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013…
Les internes et jeunes biologistes se sont mis en grève illimitée de leurs gardes et astreintes à compter du 2 avril pour protester contre la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, votée à l'Assemblée nationale le 25 mars…
Interrogée à l'Assemblée nationale par Martine Pinville, députée socialiste de la Charente dans le cadre des séances des questions au gouvernement, Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre…
Après le Sénat (lire notre sujet du 06/02/2013), qui avait adopté la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier, c'est au tour de l'Assemblée nationale…
Pour la seconde fois, les infirmiers vont être appelés le 7 novembre 2013 à élire leurs Conseillers nationaux (CN) ordinaux. Ce conseil se compose de 52 membres représentant 9 interrégions électorales, il sera donc renouvelé par moitié, indique…
Tandis que la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine a soutenu une accréditation à 100% des laboratoires de biologie médicale d'ici à 2020 ce 25 mars à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi sur la…
Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier sur le pilotage des ARS, Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déclaré que s'agissant de…
Nouvelle épisode dans l'épineux dossier du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui lie le CH Sud-Francilien (CHSF) au groupe de BTP Eiffage. Interrogée ce 21 mars en séance de questions orales par la sénatrice CRC des Hauts-de-Seine Jacqueline…
Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette…
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a été élue le 20 mars présidente du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a indiqué cette dernière dans un communiqué ce 21 mars. À la suite des…
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