Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À la demande du groupe Écologiste, un débat sur la sécurité du médicament a été organisé le 26 février à l'Assemblée nationale. À cette occasion, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté les différents axes de la politique du…
Alors que les sénateurs doivent débattre deux heures ce 28 février de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, l'Académie nationale…
Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions…
Le commissariat général au développement durable vient de remettre au Parlement le quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Un rapport qui synthétise, thématique par thématique, les différentes mesures prises…
Dans son rapport annuel d'activité pour 2012* présenté à la presse le 25 février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a exprimé le souhait d'étendre les compétences du contrôle aux EHPAD (lire notre sujet du 25/02/2013). Il acte…
Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la…
Quatorze ans après la création de la Couverture maladie universelle (CMU) permettant l'accès aux soins des plus démunis, certains professionnels de santé refusent de soigner ces bénéficiaires. Face à ce constat, la sénatrice de Seine-Saint-Denis,…
Interrogée au Sénat ce jeudi 14 février dans le cadre d'une séance dite de questions cribles consacrées à la gynécologie médicale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé sa volonté de monter en puissance le…
En parallèle de la transformation de la maternité de Vire (Calvados) en centre périnatal de proximité au 1er février faute de renouvellement des autorisations d'activité (lire notre sujet du 29/01/2013 et du 01/02/2013), l'ARS de Basse-Normandie…
Le sénateur UMP du Vaucluse Alain Milon et le sénateur socialiste d'Ille-et-Vilaine Jacky Le Menn ont été nommés le 12 février rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contôle de la sécurité sociale (MECSS) sur les ARS, a-t-on appris de source…
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