Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…
Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…
Les députés ont approuvé ce mercredi la proposition de Claude Bartolone, député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis, visant à créer une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés…
La délégation sénatoriale à la décentralisation vient d'émettre une vingtaine de propositions pour lutter contre la désertification médicale (rapport de Marie-Thérèse Bruguière (UMP, Hérault) prochainement disponible ici). Dans un communiqué, elle…
Dans l'affaire Mediator, "jamais l'État ne se retournera contre les médecins. Ce n'est ni l'objet ni l'effet [du dispositif d'indemnisation], qui est là pour permettre l'indemnisation juste et rapide des victimes", a assuré Xavier Bertrand ministre…
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée…
Le 19 mai dernier, les députés ont adopté trois amendements à la proposition de loi Fourcade au sujet des réseaux de soins mutualistes. Ils modifient le code de la mutualité pour permettre aux organismes qui y sont soumis de pratiquer des…
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du…
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux"…
