Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Évaluation de la loi HPST

Le député Christian Paul dénonce le désintérêt des ministres

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Les députés Christian Paul (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et Jean-Marie Rolland (UMP) devaient présenter mardi leur rapport d'évaluation de la loi HPST à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le ministre…

Contrats d'engagement de service public

Près de 200 étudiants et internes sélectionnés

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Répondant à l'Assemblée nationale à une question posée par Marianne Dubois, députée UMP du Loiret, sur les actions mises en place par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale à Neuville-aux-Bois (Loiret), Marie-Anne Montchamp,…

Révision de la loi HPST

L'examen sénatorial de la proposition de loi Fourcade inachevé

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Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…

Dépendance

Le libre choix comme principe premier

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Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions…

Ordre national des infirmiers

Nora Berra invite l'ONI à formuler des propositions de sortie de crise

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Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par la sénatrice UMP de Paris Marie-Thérèse Hermange, la secrétaire d'État en charge de la Santé s'est alarmée de l'inquiétante situation financière de l'Ordre national…


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