Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2…
Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…
Au cours de son audition par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), Annie Podeur, Directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a indiqué que la DHOS souhaite…
Créée le 18 novembre dernier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information relative aux missions et à l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)* s'est réunie pour la première…
Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la…
La proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité à l'initiative de Jean-Marc Ayrault (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) vient d'être recalée par l'Assemblée nationale par 326 voix contre et 202 voix pour.…
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du…
La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16…
La Commission mixte paritaire (CMP) de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a décidé mercredi d'étendre à l'ensemble des praticiens médicaux la protection par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)…
