Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Vaccination contre la grippe A(H1N1)

Critiques de l'Académie de médecine et création d'une commission d'enquête

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L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle.…

Déjà 450 000 euros à destination de l'Observatoire de la fin de vie

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Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a déclaré mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale avoir déjà doté de 450 000 euros la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon qui accueille le tout nouvel observatoire national de…

Prise en charge de l'IVG

Pas de diminution mais une modernisation, selon Roselyne Bachelot

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Il n'y a pas de diminution mais une modernisation de l'offre de prise en charge de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) apportée aux femmes, a répondu Roselyne Bachelot interrogée à l'Assemblée nationale par Pascale Crozon, députée…

RCP

Le SYNGOF conforté dans sa démarche

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Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…

Gestion de la T2A

La CNAM souhaite un ralentissement des changements annuels

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Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de…

Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

La proposition de loi adoptée en première lecture

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Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…

Loi HPST

"La plupart" des directeurs d'ARS seront les préfigurateurs

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"Tous les textes d'application (de la loi HPST, NDLR) -huit ordonnances avec leur loi de ratification, 130 décrets en Conseil d'État et 70 décrets simples- seront publiés à l'échéance fixée par le président de la République, soit le 21 juillet", a…


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