Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Conditions de développement de la télésanté

Le CISS définit sept recommandations prioritaires

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Dans le cadre de son audition avec le député UMP Pierre Lasbordes, missionné par la ministre de la Santé sur la télésanté, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a défini sept recommandations prioritaires "indispensables pour permettre le…
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi discuté à partir de lundi au Sénat

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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera discuté en séance publique au Sénat du 21 au 23 septembre. Le rapport du sénateur Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale, ainsi…
Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU

Des propositions transmises au Parlement pour lutter contre les refus de soins

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Le problème des refus de soins aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) se retrouve au coeur du quatrième rapport d'évaluation de la loi relative à la CMU. Il a été rédigé par le fonds CMU sur la demande de la…

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