Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Examinée en séance publique ces 11, 12 et 13 avril à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France prend peu à peu corps. Le texte "aborde des sujets importants" et "sans avoir un coût…
Lors de la séance de questions orales sans débat du 11 avril à l'Assemblée nationale, le député Christophe Bentz (Rassemblement national, Haute-Marne) se fait le porte-voix des élus locaux pour dénoncer le projet décidé pour réorganiser l'offre…
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui comprend entre autres des adaptations en matière d'offre des soins et de premiers secours, ont été adoptées le 11 avril à…
"Essayer de faire autrement pour faire bouger les lignes." Voilà l'ambition du député Cyrille Isaac-Sibille (Modem et indépendants, Rhône), du professeur de santé publique Franck Chauvin et du sénateur Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce 12 avril la dernière proposition de loi à l'initiative de la Nupes, portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane), visant à abroger l’obligation vaccinale anti-Covid dans "les…
La députée Justine Gruet (LR, Jura) a décidé de prendre au mot le président de la République, Emmanuel Macron, en publiant le 4 avril une proposition de loi visant à "augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur…
Après avoir été enrichie en commission des affaires sociales, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours à l'Assemblée nationale en séance publique ce 11 avril. En amont du nouvel…
Déposée le 4 avril par le député Christophe Naegelen (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Vosges) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi entend "améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles". Plus…
Par le biais d'une proposition de loi déposée début avril, le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) appelle à faire de chaque 17 mars, date d'anniversaire du premier confinement mis en place en mars 2020, une "journée nationale…
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