Dans un communiqué transmis le 3 avril, l'ARS Nouvelle-Aquitaine fait état "d'impacts maîtrisés" de la réforme de l'intérim médical sur l'organisation des soins dans la région (lire notre article). Les effets du plafonnement de rémunération de…
Le 28 mars, interrogée par la députée Julie Delpech (Sarthe, Renaissance) dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, informait l'hémicycle que le…
Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire"…
À l'issue de neuf sessions de travail et vingt-sept jours de débats, la convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final ce 2 avril. Les…
En pleine crise liée à la réforme des retraites, la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, qui définit le cadre législatif actuel de la fin de vie, achève ses travaux. "C'est un mérite du contexte actuel, le sujet est beaucoup moins éruptif…
Depuis quelques années maintenant, un véritable feuilleton se construit épisode après épisode, sur la législation liée à l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie. Ces allers-retours des dispositions régissant le contrôle de…
La question de la prescription des médecins coordonnateurs est régulièrement mise au débat. Dans un contexte de pénurie médicale, elle refait donc surface. Le futur projet de décret redéfinissant leurs missions est toujours en cours de construction.…
La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les…
Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical…
Pas moins de quatre saisines ont été enregistrées le 21 mars par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant la très controversée réforme des retraites. La bataille des…
