Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical…
Pas moins de quatre saisines ont été enregistrées le 21 mars par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant la très controversée réforme des retraites. La bataille des…
Après un premier texte venu des rangs de la Nupes pour réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid, qui n'a pu aboutir (lire notre article), une nouvelle proposition de loi a été déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale dans le même…
Information mise à jour : l'expérimentation a été adoptée à l'Assemblée nationale ce 22 mars. Des informations ont été ajoutées à cet article pour le compléter. Une loi du 30 mars sur cette expérimentation a été promulguée. L'expérimentation du…
Trente-six députés, dont le cardiologue Yannick Neuder (LR, Isère), veulent "modifier le Code des impositions sur les biens et services afin d'assujettir les gazoles et les essences consommées par les véhicules de transports sanitaires, à tarif…
Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 21 mars, Jean-Baptiste Lemoyne (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Yonne) met l'accent sur les avantages fiscaux, sociaux et d'attractivité qu'ont les communes…
Le 14 mars, le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour) en première lecture mais contre l'avis du Gouvernement la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Etat. Ce texte…
L'Assemblée nationale a rejeté ce 20 mars deux motions de censure contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la très…
Deux propositions de loi ont été déposées début mars à l'Assemblée nationale en vue de créer un CHU en Corse, une revendication ancienne, régulièrement formulée par les élus corses auprès des tutelles (lire nos articles ici et là). Une première…
Les débats autour du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration sont en passe de ne pas se limiter à l'article 7 sur les ressources humaines et la délivrance d'une carte de séjour pluriannuel "talent-professions médicales…
