Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Au travers d'une proposition de loi déposée mi-janvier et renvoyée à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Huguette Tiegna (Renaissance, Lot) entend poser "un cadre pour la refondation" de la politique dédiée à l’…
Dans une question écrite au Gouvernement, le député Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Corse-du-Sud) alerte le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun sur "la nécessité absolue de mettre fin à la…
Dans la quête de certains parlementaires pour une nouvelle réglementation pour mieux défendre les droits des personnes âgées, les deux députés de la majorité présidentielle Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance,…
Par le biais d'une proposition de loi déposée mi-février à l'Assemblée nationale et cosignée par une quarantaine de ses collègues RN, le député Philippe Lottiaux (Var) souhaite raccourcir le délai de CDisation dans la fonction publique et donc en…
Dans un climat particulièrement houleux, l'examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites (lire notre article) s'est achevé le 17 février à l'Assemblée nationale…
"Si l'on observe une progression nette du parc d'équipements lourds ces dernières années, notamment en IRM, force est de constater que l'offre d'imagerie médicale délocalisée dans les territoires peine à gagner en développement." Ce constat du…
Missionné par le Gouvernement sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) a recommandé début 2022 d'accélérer l'accès aux aides sociales (lire notre article). Une proposition de loi en…
Présentée aux sénateurs ce 14 février, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est adoptée en première lecture avec 119 voix pour et 14 voix contre. Depuis son passage à…
Le 14 février, les députés européens ont acté la création d'une nouvelle sous-commission permanente dédiée aux questions de santé publique. Elle est placée sous l'égide de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité…
À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 14 février, le député socialiste du Nord Roger Vicot a interpellé le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun sur l'insuffisance des moyens budgétaires…
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