Alors que le Gouvernement prépare des états généraux de lutte contre la maltraitance, avec le lancement de son comité de pilotage prévu officiellement le 6 mars, deux propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale concernent cette…
Mi-février, la sénatrice Pascale Gruny (LR, Aisne) et son homologue Alain Milon (LR, Vaucluse) ont déposé une proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Depuis 1859,…
Au travers d'une proposition de loi déposée mi-janvier et renvoyée à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Huguette Tiegna (Renaissance, Lot) entend poser "un cadre pour la refondation" de la politique dédiée à l’…
Dans une question écrite au Gouvernement, le député Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Corse-du-Sud) alerte le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun sur "la nécessité absolue de mettre fin à la…
Dans la quête de certains parlementaires pour une nouvelle réglementation pour mieux défendre les droits des personnes âgées, les deux députés de la majorité présidentielle Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance,…
Par le biais d'une proposition de loi déposée mi-février à l'Assemblée nationale et cosignée par une quarantaine de ses collègues RN, le député Philippe Lottiaux (Var) souhaite raccourcir le délai de CDisation dans la fonction publique et donc en…
Dans un climat particulièrement houleux, l'examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites (lire notre article) s'est achevé le 17 février à l'Assemblée nationale…
"Si l'on observe une progression nette du parc d'équipements lourds ces dernières années, notamment en IRM, force est de constater que l'offre d'imagerie médicale délocalisée dans les territoires peine à gagner en développement." Ce constat du…
Missionné par le Gouvernement sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) a recommandé début 2022 d'accélérer l'accès aux aides sociales (lire notre article). Une proposition de loi en…
Présentée aux sénateurs ce 14 février, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est adoptée en première lecture avec 119 voix pour et 14 voix contre. Depuis son passage à…
