"Nous ne pourrons pas aller jusqu'au bout du texte..." Après vingt-huit heures de débats*, la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or), a mis un terme le 1er…
Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12 janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le…
Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative…
Le groupe d'études handicap du Sénat a tenu sa réunion constitutive le 25 janvier. La création de ce groupe a été annoncée par le président du Sénat lors des universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en août…
"La mise en place de ratios ne doit pas constituer une réponse rapide à des problèmes en partie anciens que les différentes crises sanitaires ont acutisés..." Du côté des directeurs d'hôpital, la vigilance est de mise à la lecture de la proposition…
Une proposition de loi ouvre, sous forme expérimentale, le tiers financement à l'État, ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Examinée par l'Assemblée…
L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines, dont la santé. Peu de modifications sont à noter dans cette navette, mis à part un toilettage…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé le 17 janvier que les prochaines unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), permettant l'hospitalisation de détenus souffrant de troubles…
Très impopulaire avant même son examen en séance publique au Parlement, la réforme des retraites commence à se préciser. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) qui la porte a été présenté et adopté le 23…
"Les lois Leonetti et Claeys-Leonetti sont des lois de notre quotidien. Tous les jours, dans toutes les chambres, elles nous donnent un cadre qui nous permet de faire une prise en charge singulière", résume Claire Fourcade, présidente de la Société…
