Réunie ce 10 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé les députées Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance, Garonne) comme rapporteuses de la proposition de loi portant mesures…
Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte…
Un peu plus de trois mois après avoir annoncé sa volonté de renforcer les liens entre le Sénat et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le président du Sénat Gérard Larcher a confirmé la création d'un groupe d'études…
Le marathon budgétaire pour l'année 2023 s'est achevé au Parlement. L'Assemblée nationale a rejeté le 17 décembre une ultime motion de censure de la Nupes contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
Le 13 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Un texte qui fait l'objet…
Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire…
À compter du 20 décembre, la maternité de la Clinique Saint-Louis, établissement du groupe Cap Santé à Ganges (Hérault), va cesser son activité, faute de personnels médicaux suffisants pour assurer son fonctionnement, a indiqué à Hospimedia le…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
