Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Accroître l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Une série d'amendements identiques au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale contre…
L'amendement citoyen, le nom éclaire sans équivoque sur sa fonction. La plateforme donne, selon l'agence de conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé Nile qui l'a constituée, "la possibilité à tout citoyen, quelle que soit sa…
Le bras de fer se poursuit dans le cadre de la création d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale (lire notre article). Plusieurs structures représentatives des internes et étudiants en médecine ont lancé le 3…
Transition écologique, création d'emploi, soutien à la recherche ou tout simplement rééquilibrage du traitement entre employeurs... Quelques jours après la publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le secteur de l'économie sociale et…
Les centres de soins non programmés, qui tendent à se multiplier à travers le territoire pour améliorer l'accès aux soins non urgents et désengorger les urgences, laissent un sentiment mitigé au Gouvernement. C'est en tout cas ce qui ressort des…
Dossier en 3 parties : Le Gouvernement promet de ne pas demander d'économies (supplémentaires) à l'hôpital, François Braun veut poser avec ce texte les premières briques du futur système de santé et Le projet de loi déposé sur le bureau de…
Les travaux parallèles à la convention citoyenne sur la fin de vie se multiplient. Dans un communiqué, la députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or), présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, annonce pour…
Stéphanie Rist, rapporteuse générale sur le PLFSS à l'Assemblée nationale
Hospimedia : "L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter prochainement (lire l'encadré), est un temps fort de l'année pour débattre des enjeux sanitaires. Le parcours du texte s'apparente à un marathon…
Évoquée en avril 2021 lors des débats sur la proposition de loi sur le droit à une fin de vie libre et choisie, l'évaluation par les députés de la loi Claeys-Leonetti de février 2016 sur les droits des malades sera lancée dès la rentrée…
Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26 septembre, alors que la CCSS…
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