Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Alors que la part des dérives en lien avec la santé au sein du phénomène sectaire ne cesse de progresser ces dernières années (lire nos articles ici et là), plusieurs mesures de la future feuille de route interministérielle en la matière vont…
C'est autour d'un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés), ancien président de la FHF et membre de la majorité relative du Gouvernement, que les débats de la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe se sont…
Défendue par la députée Sandrine Josso (Modem, Loire-Atlantique), une proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été adoptée le 8 mars à l'unanimité (sur 86 votants) en première…
Dans le cadre de son évaluation de la loi de 2016 sur les droits des patients en fin de vie, la commission d'évaluation de l'Assemblée nationale a procédé ce 7 mars à une audition sur les enjeux pédiatriques. Les débats ont notamment mis en lumière…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, ce 8 mars, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) appelle à la mise en place de "mesures concrètes" afin que la santé des femmes devienne enfin une priorité. "Si les…
Si l'utilisation en France des ambulances de type A2 dédiées au transport de patients multiples se précise, il faudra tout de même encore patienter quelques mois pour les voir véritablement circuler sur les routes. Une chose est sûre, cette…
Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série…
Lors d'une séance de questions orales le 28 février, le député RN de l'Aude Julien Rancoule a interpellé le Gouvernement sur les difficultés de fonctionnement de l'antenne Smur de Quillan et demandé des garanties sur son avenir, notamment concernant…
L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars en première lecture et à l'unanimité la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un…
Interpellée le 2 mars au Sénat sur les pratiques du groupe privé commercial Avec, Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, assure que "la situation financière et les pratiques de…
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