En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés…
Sur proposition des ministres du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, de la Santé et de la Prévention et des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Brigitte Bourguignon vient d'être nommée en Conseil des ministres comme…
Ce 26 août, a été publié un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Parmi les crédits ouverts, comptent ceux du nouveau programme carte Vitale biométrique. 20 millions d'euros…
Une nouvelle proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins. Elle est portée par le sénateur de la Nièvre Patrice Joly, membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et a été enregistrée le 3 août au Sénat. Elle présente…
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 9 août porte sur la création d'un congé spécifique en faveur des parents d'enfants porteurs d'une pathologie d'une particulière gravité. Présenté par Alexandra Borchio-Fontimp (LR,…
La commission des affaires sociales du Sénat vient de rendre public son rapport d'information sur l'accès aux soins à Mayotte. Elle y décrit une population jeune mais avec des déterminants de santé défavorables et un renoncement aux soins pour des…
Accès aux soins et autonomie au cœur des priorités des parlementaires. Le 2 août dernier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a ainsi nommé les membres de deux nouveaux groupes de travail, dont la création a été actée le 20…
Dans la foulée du projet de loi relatif au pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 4 août. Au-delà d'une extension du Ségur de la santé et d'une compensation des surcoûts…
En commission mixte paritaire le 1er août, puis au sein de chacune des chambres les 2 et 3 août, députés et sénateurs ont définitivement voté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le texte comprend 20…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi…
