Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Information mise à jour : la fin de l'article a été étoffée pour évoquer l'adoption, tard dans la soirée du 26 juillet, du projet de loi et la suite de l'agenda parlementaire. Examiné depuis ce 22 juillet en séance publique de l'Assemblée nationale,…
Information mise à jour : un avis de la Conférence nationale de santé est publié ce 26 juillet. Elle estime également nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. La réintégration des soignants non vaccinés sera possible mais elle n'est pas à…
Bouleversement au Parlement. Ce 21 juillet au soir, les députés, réunis en séance publique pour l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ont adopté la suppression de la prise en compte des revenus du…
Le député Renaissance de Vendée Pierre Henriet devient président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), selon la nouvelle composition du bureau de l'instance, publiée dans un texte du Journal…
Nommer des médecins à la tête des CHU était un vœu formulé il y a quelques années par le président de la République Emmanuel Macron (lire notre article), mais qui est resté sans effet à ce jour et n'avait pas manqué de provoquer à l'époque de vives…
"Transition démographique et transition écologique sont des combats convergents", assure le député Jérôme Guedj (PS, Essonne) le 19 juillet lors de la séance des questions au Gouvernement. L'élu, auteur d'un rapport sur l'isolement des personnes…
Trois. C'est le nombre de "mesures fortes" contenues dans une nouvelle proposition de loi visant à favoriser l'installation des médecins dans les zones sous-dotées. Elle a été déposée par le député Lot Aurélien Pradié (LR, Lot) le 8 juillet et est…
Comment renforcer les contrôles des Ehpad pour éviter à l'avenir les dérives dénoncées dans le livre-enquête Les Fossoyeurs ? C'est la question principale à laquelle les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique)…
La prise en charge de l'obésité est loin d'être optimale et est largement perfectible. C'est l'un des constats des sénatrices Chantal Deseyne (LR, Eure-et-Loire), Brigitte Devésa (Union centriste, Bouches-du-Rhône) et Michelle Meunier (SR,…
Le sénateur Jean-Claude Anglars (apparenté LR, Aveyron) vient de déposer en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux (à…
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