En commission mixte paritaire le 1er août, puis au sein de chacune des chambres les 2 et 3 août, députés et sénateurs ont définitivement voté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le texte comprend 20…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi…
Information mise à jour : la fin de l'article a été étoffée pour évoquer l'adoption, tard dans la soirée du 26 juillet, du projet de loi et la suite de l'agenda parlementaire. Examiné depuis ce 22 juillet en séance publique de l'Assemblée nationale,…
Information mise à jour : un avis de la Conférence nationale de santé est publié ce 26 juillet. Elle estime également nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. La réintégration des soignants non vaccinés sera possible mais elle n'est pas à…
Bouleversement au Parlement. Ce 21 juillet au soir, les députés, réunis en séance publique pour l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ont adopté la suppression de la prise en compte des revenus du…
Le député Renaissance de Vendée Pierre Henriet devient président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), selon la nouvelle composition du bureau de l'instance, publiée dans un texte du Journal…
Nommer des médecins à la tête des CHU était un vœu formulé il y a quelques années par le président de la République Emmanuel Macron (lire notre article), mais qui est resté sans effet à ce jour et n'avait pas manqué de provoquer à l'époque de vives…
"Transition démographique et transition écologique sont des combats convergents", assure le député Jérôme Guedj (PS, Essonne) le 19 juillet lors de la séance des questions au Gouvernement. L'élu, auteur d'un rapport sur l'isolement des personnes…
Trois. C'est le nombre de "mesures fortes" contenues dans une nouvelle proposition de loi visant à favoriser l'installation des médecins dans les zones sous-dotées. Elle a été déposée par le député Lot Aurélien Pradié (LR, Lot) le 8 juillet et est…
Comment renforcer les contrôles des Ehpad pour éviter à l'avenir les dérives dénoncées dans le livre-enquête Les Fossoyeurs ? C'est la question principale à laquelle les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique)…
