Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
C'est cette fois au Sénat que le sujet de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) revient. Ce 5 juillet, alors que le député Yves Favennec (Horizons et apparentés, Mayenne) déposait une proposition de loi sur la déconjugalisation à l'Assemblée…
À l'occasion de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale renouvelée, la Première ministre Élisabeth Borne a tracé ce 6 juillet la feuille de route de l'exécutif, incluant les enjeux en matière de santé, d'autonomie et de…
Le nouveau Gouvernement prépare son baptême du feu face à l'Assemblée nationale, où il ne dispose pas de la majorité absolue, avec son projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte…
Ce 1er juillet, le député Yves Favennec (Horizons et apparentés, Mayenne) a annoncé avoir déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Rejetée de nombreuses…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont la composition a été renouvelée à la suite des récentes élections législatives, a procédé ce 30 juin à l'élection de son bureau. La députée Renaissance de Côte-d'Or Fadila Khattabi a…
Pour la première fois depuis les élections législatives, le président de la République s'est adressé aux Français ce 22 juin. Après avoir évoqué la nécessité de "bâtir avec les formations politiques des compromis nouveaux, dans le dialogue et…
Jugée "tentaculaire" par la commission d'enquête du Sénat, l'influence des cabinets de conseil privés est en passe d'être remodelée. Alors que l'accord-cadre liant l'administration à ces entreprises est échu depuis le 10 juin — et que le…
En raison du calendrier des élections législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) procède à la publication d'un rapport intermédiaire — dont l'instruction sera complétée par la nouvelle…
Un échec sévère pour ne pas dire un sérieux camouflet. Si sa majorité absolue était déjà plus que compromise au vu des résultats du premier tour des élections législatives, le deuxième tour de scrutin qui s'est tenu ce 19 juin promet de profondément…
Dans une ordonnance rendue ce 17 juin (à télécharger ci-dessous), la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) rendue le 9 juin dernier qui a autorisé la mainlevée du placement en unité…
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