Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Gestion

Le Sénat se dote d'une commission d'enquête sur la maltraitance en Ehpad

- HOSPIMEDIA

Le 17 février, les sénateurs ont approuvé à main levée la demande de la commission des affaires sociales de se voir dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour conduire une mission d'information sur le contrôle des Ehpad dans les suites…

Disparition

L'ancien sénateur Georges Labazée est décédé ce 3 février

- HOSPIMEDIA

Georges Labazée est décédé ce 3 février à l'âge de 78 ans. Instituteur de métier, le socialiste officiait depuis le 30 janvier 2017 comme vice-président du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Député des Pyrénées-Atlantiques entre…

Collectivités

Les parlementaires adoptent la loi 3DS et ses mesures santé

- HOSPIMEDIA

Ce 9 février dans l'après-midi, les sénateurs ont clos le bal des discussions parlementaires avec l'adoption définitive du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale,…


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