Six mois et demi après la panne massive survenue sur le réseau téléphonique d'Orange et par effet domino l'accès aux numéros d'appels d'urgence (15, 17, 18 et 112), le Sénat a rendu mi-décembre un rapport d'information portant précisément sur la…
Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les…
Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il…
L'Assemblée nationale a adopté fin novembre une proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière. Dans le contexte exceptionnel et inédit de la pandémie de Covid-19, "c'est, de l'avis unanime des acteurs du terrain, dans…
Le sénateur Pierre-Antoine Lévi (UC, Tarn-et-Garonne) a interpellé le Gouvernement, lors d'une séance de questions orales sans débat au Sénat le 14 décembre, sur les conséquences de la fermeture de la maternité de la Clinique du Pont-de-Chaume à…
Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) a tenu son assemblée générale le 8 décembre. Le nouveau bureau national ainsi que le conseil syndical ont été élus pour quatre ans. Virginie Schlier, directrice adjointe de l'Institut…
Après plusieurs semaines d'incertitude, le secteur de la téléassistance vient d'obtenir gain de cause. Ce 10 décembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2022 sécurisant l'application du crédit d'impôts des…
Dans une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 (à télécharger ci-dessous), les sénateurs Les Républicains visent en particulier dix-neuf articles du texte adopté en lecture…
Événement brutal et imprévisible, la survenance d'un cancer ou d'une maladie chronique chez en enfant nécessite pour les parents un temps d'organisation et d'appréhension. Les conditions d'accueil et d'encadrement des enfants à l'école doivent…
