Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9 novembre la suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 relatif à la systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en…
En première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 plusieurs amendements concernant les services d'aide et de soins à domicile ont été adoptés, modifiant légèrement les contours de la réforme voulue par le…
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À…
Face à la crise du Covid-19, le Gouvernement avait choisi, fin 2020, de reporter la mise en œuvre de la réforme tarifaire de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR). L'année 2021 est en passe d'être marquée par un nouveau…
Le texte est attendu de longue date par les familles, les professionnels et les associations. Adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture en novembre 2020, la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale…
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale ce 5 novembre, à 118 voix pour et 89 voix contre. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver…
En amont de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui va débuter au Sénat le 8 novembre, la commission des affaires sociales a déposé et validé pas moins de 112 amendements à ce stade.…
Particulièrement engagé dans la défense des aidants, le député Paul Christophe (Nord, Agir ensemble) s'est vu confier une mission sur l'accompagnement des parents d'enfants malades par le Premier ministre Jean Castex, d'après un arrêté paru au…
Près de deux ans après la promulgation de la loi d'orientation sur les mobilités, son rapporteur à l'Assemblée national, Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône), est chargé d'une nouvelle mission. Par décret, publié au Journal officiel du 29…
En commission puis en séance publique, le Sénat a amendé le projet de loi de vigilance sanitaire, qui vise à proroger les mesures transitoires de sortie de crise (lire nos articles ici et là). Le Gouvernement proposait initialement de reporter au 31…
