La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a dévoilé ce 20 octobre le rapport d'information sur les collectivités territoriales à l'épreuve des déserts médicaux. Rédigé conjointement par les sénateurs Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres)…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
La restructuration du dispositif d'évaluation interne et externe du secteur médico-social confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) est confortée…
La sénatrice Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire) a fait part, ce 19 octobre, des difficultés des résidences autonomie du secteur privé non lucratif, à l'occasion de la séance de questions orales sans débat. Les augmentations liées au Ségur de la…
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, propose de mettre en place une expérimentation pour la prise en charge spécifique des transports…
Le texte a changé de nom mais l'objectif reste le même. Pour la 10e fois le Parlement est amené à examiner un projet de loi permettant au Gouvernement de prolonger ou mettre en œuvre des mesures dérogatoires afin de freiner l'épidémie de Covid-19…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés et adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale concernant l'article 31. Ce…
Portée par le sénateur Patrick Kanner (Socialiste, Nord), la proposition de loi instaurant une vaccination obligatoire contre le Sars-Cov-2 n'a pas été adoptée. Ce 13 octobre en séance publique au Sénat, le texte a été rejeté par une large majorité…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
La proposition de résolution portée par Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) et des députés Les Républicains sur la création d'une filière de production et de recyclage des masques (lire notre article) a été adoptée le 7 octobre en séance publique…
