Interrogé ce 19 octobre lors d'une séance de questions au Gouvernement par le sénateur Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne), le secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet a apporté des précisions…
L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, avec une courte majorité (135 voix pour et 125 voix contre). Avec ce texte, le Gouvernement entend proroger les…
Nouvel amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Ce 21 octobre, le Gouvernement a déposé un article additionnel après l'article 32 pour faciliter l'accès des aides techniques aux personnes âgées en perte…
Dans la lignée des objectifs du plan France relance 2030, les quarante-six recommandations du rapport des parlementaires Nadège Havet (sénatrice RDPI, Finistère) et Sophie Beaudouin-Hubière (députée LREM, Haute-Vienne) pour des achats plus…
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a dévoilé ce 20 octobre le rapport d'information sur les collectivités territoriales à l'épreuve des déserts médicaux. Rédigé conjointement par les sénateurs Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres)…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
La restructuration du dispositif d'évaluation interne et externe du secteur médico-social confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) est confortée…
La sénatrice Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire) a fait part, ce 19 octobre, des difficultés des résidences autonomie du secteur privé non lucratif, à l'occasion de la séance de questions orales sans débat. Les augmentations liées au Ségur de la…
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, propose de mettre en place une expérimentation pour la prise en charge spécifique des transports…
Le texte a changé de nom mais l'objectif reste le même. Pour la 10e fois le Parlement est amené à examiner un projet de loi permettant au Gouvernement de prolonger ou mettre en œuvre des mesures dérogatoires afin de freiner l'épidémie de Covid-19…
