Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La réforme des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour une réforme des compétences départementales ? C'est l'une des conclusions portée par les sénateurs Arnaud Bazin (LR, Val-d'Oise) et Éric Bocquet (CRCE, Nord) dans le cadre…
Après la rédaction d'un rapport en 2019, le Parlement va débattre d'une proposition de loi sur l'interdiction des thérapies de conversion, qui entendent modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Portée par Laurence…
La mobilisation sociale à l'œuvre. Ce 16 septembre, vingt et une organisations* du secteur du handicap sont descendues dans les rues de France pour défendre la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). Prévue par l'article 3 de la…
Mise en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l'expérimentation pour une durée de six ans des salles de consommation à moindre risque (SCMR) arrivera à échéance en 2022. D'où la nécessité, pour la députée Caroline…
Une tentative de plus pour faire évoluer les allocations dédiées au handicap. Le 25 août dernier, les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot) et Damien Abad (Ain) ont déposé une proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en…
Près de 5,9 milliards d'euros (Md). C'est le montant dépensé par la France pour l'achat de masques pour la seule année 2020. 84% ont été importés depuis la Chine. Une situation due en partie au fait que le seul critère de prix dans les appels…
Ce début du mois de septembre marque aussi la rentrée pour les députés et sénateurs. Si certaines commissions et missions ont déjà repris leurs auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis quelques jours, le Parlement est convoqué…
Afin d'améliorer la prise en charge des patients atteints par la maladie de Lyme, les députés Vincent Descoeur (LR, Cantal) et Nicole Trisse (LREM, Moselle) délivrent un ensemble de recommandations à l'issue d'une mission d'information de la…
Pour le Parlement, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) s'est intéressé, dans un rapport rendu public fin juillet, aux aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la maladie Covid-19. Une…
La création en octobre 2019 de la section de maïeutique au sein du Conseil national des universités (CNU, section 90) a donné une nouvelle impulsion à la discipline. Il est désormais possible pour les sages-femmes de devenir enseignant-chercheur. La…
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