La sénatrice Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire) a fait part, ce 19 octobre, des difficultés des résidences autonomie du secteur privé non lucratif, à l'occasion de la séance de questions orales sans débat. Les augmentations liées au Ségur de la…
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, propose de mettre en place une expérimentation pour la prise en charge spécifique des transports…
Le texte a changé de nom mais l'objectif reste le même. Pour la 10e fois le Parlement est amené à examiner un projet de loi permettant au Gouvernement de prolonger ou mettre en œuvre des mesures dérogatoires afin de freiner l'épidémie de Covid-19…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés et adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale concernant l'article 31. Ce…
Portée par le sénateur Patrick Kanner (Socialiste, Nord), la proposition de loi instaurant une vaccination obligatoire contre le Sars-Cov-2 n'a pas été adoptée. Ce 13 octobre en séance publique au Sénat, le texte a été rejeté par une large majorité…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
La proposition de résolution portée par Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) et des députés Les Républicains sur la création d'une filière de production et de recyclage des masques (lire notre article) a été adoptée le 7 octobre en séance publique…
À la faveur de la commission mixte paritaire (CMP) organisée le 7 octobre autour de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, portée par le député Fabien Matras (LREM,…
Après une première séance douloureuse en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 29 septembre, la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap a subi un nouveau…
Un débat sur la loi de bioéthique d'août 2021 a ouvert les 6es journées de l'Agence de la biomédecine ce 7 octobre. Une loi qui recherche un équilibre en matière de bioéthique et qui oblige les parties prenantes à se mobiliser, parmi lesquels…
