Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SER, Loire-Atlantique) ont retenu 11 propositions (voir encadré ci-dessous) dans leur rapport d'information présenté ce 17 mars sur la prévention de la perte d'autonomie en commission des…
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur a été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars, indique la députée Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime), à…
Une quarantaine de députés, issus de la majorité mais également d'autres blocs politiques présents dans le groupe d'études sur la fin de vie de l'Assemblée nationale, cosignent un courrier de Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) demandant la…
La reconnaissance de l'exercice en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) dans la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification n'aura été qu'éphémère. Cette notion…
À la veille d'un nouvel examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, l'Association nationale des cadres de santé (Ancim) et l'Association française des…
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a confié à Chrysoula Zacharopoulou, députée européenne (LREM) et gynécologue, une mission d’élaboration de la stratégie nationale contre l’endométriose. Ce 12 mars, la fin de la semaine…
Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
"Conforter la fonction de directeur des soins : un impératif pour l’hôpital et les territoires". C'est l'essence du message qu'ont voulu faire passer ce 9 mars, dans une prise de position commune, le Syncass-CFDT, le syndicat CH-FO, le SMPS-Unsa et…
Sans surprise le 9 mars, le Sénat a examiné et adopté, avec modifications, la proposition de loi précédemment votée par l'Assemblée nationale portant diverses mesures de justice sociale, avec principalement la suppression de la prise en compte des…
La loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été promulguée le 15 janvier dernier. Par ce texte, le Gouvernement a pour ambition de permettre à l'instance de jouer un rôle dans le développement de la démocratie…
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