Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après des débats étalés sur deux jours, la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification est adoptée, le 18 février, par le Sénat. La petite loi diffère peu du texte issu des travaux de la commission des…
"Comme beaucoup, heureusement, j’en suis sortie vivante. Vivante mais pas indemne", a exprimé ce 17 février la députée Patricia Mirallès (LREM, Hérault), en ouverture dans l'hémicycle de la discussion générale sur la proposition de résolution visant…
Annoncée dès 2010 puis décidée en 2015, la reconstruction du CHU de Caen (Calvados) sera achevée en 2026. Seulement, comme le soulève la députée Laurence Dumont (Socialistes et apparentés, Calvados) lors de la séance publique de questions orales du…
Selon la députée Emmanuelle Anthoine (LR, Drôme), la "saga" des pénuries se poursuit dans la gestion de crise de l'épidémie de la maladie Covid-19. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 16 février, elle pointe des "problèmes…
En parallèle de la procédure accélérée engagée pour l'examen parlementaire de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le ministère des Solidarités et de la Santé mène tambour battant, en…
Une décision officielle est toujours attendue par les acteurs locaux et les CH de Lourdes et Tarbes (Hautes-Pyrénées) quant au niveau d'aide de l'État pour mener à bien le projet de nouvel établissement à Lanne, a souligné la députée Jeanine Dubié…
Penser la transformation numérique. Telle est la nouvelle ambition du Conseil national du numérique (Cnnum). Présentée ce 11 février, la nouvelle mandature 2021-2023 du conseil permet de changer d'échelle, comme l'a indiqué le secrétaire d'État…
Ce 9 février, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 278 voix pour et 193 voix contre. Après un premier examen par les deux chambres et l'échec de la commission mixte…
Pour analyser le fonctionnement des ARS et en identifier les axes d'amélioration, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions engagées le 11 janvier (lire notre article). Le…
Tout doucement, le projet de loi de bioéthique poursuit sa navette parlementaire. Le 3 février, après deux jours d'examen en séance publique, le Sénat achève sa deuxième lecture. Les sénateurs procèdent notamment à des modifications de fond sur…
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