Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'application StopCovid qui a précédé Tousanticovid (lire notre article) aurait coûté durant sa courte période d'existence — du 3 juin au 22 octobre 2020 — 6,5 millions d'euros (M) toutes taxes confondues (TTC). C'est en tout cas l'une des…
Dans une proposition de loi déposée le 1er décembre, un groupe de parlementaires, avec à leur tête le député de la Sarthe Jean-Carles Grelier (LR), suggère la création d'une reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans…
Abandonnée par la commission des affaires sociales, la création d'une profession médicale intermédiaire, incluse dans la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, est défendue par Olivier Véran,…
Sortir l'administration territoriale de la santé de ses procédures pour la remettre en prise avec la réalité des territoires. Telle est l'ambition portée par le député sarthois Jean-Carles Grelier (LR) avec sa proposition de loi "visant à…
Réponse "humaine et économique" aux enjeux du vieillissement de la population, l'accueil familial est une solution encore trop peu connue et insuffisamment développée, estiment les députées Josiane Corneloup (LR, Saône-et-Loire) et Mireille Robert…
En cette fin d'année, la possibilité d'instaurer un conventionnement sélectif pour les médecins libéraux refait surface. Une proposition de loi a été déposée ce 1er décembre par le député de l'Ardèche Fabrice Brun (LR) et plusieurs de ses collègues,…
Un grand ouf de soulagement du côté des syndicats de directeurs. À l'occasion de l'examen en séance publique dans la nuit du 1er au 2 décembre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,…
Actuellement examiné en séance publique du Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a fait l'objet de modifications. Les volets santé et solidarité intègrent désormais quatre nouveaux articles et une série de mesures nouvelles. Le…
"Point faible" d'un dépistage du Covid-19 qui a connu de "gros ratés" au printemps, la stratégie d'isolement apparaît aujourd'hui "dans une zone d'ombre", à entendre le président de la FHF, Frédéric Valletoux. Elle a beau rester "un passage obligé"…
Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, prévoit d'expérimenter pour une durée de douze mois une carte Vitale biométrique. Une carte Vitale à laquelle sera intégrée l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Les députés en…
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