Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À l'Assemblée nationale, la commission des lois examine à compter de ce 11 mai la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Le passage en séance publique est prévu à compter…
Onze ans après la création des agences régionales de santé (ARS), la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a lancé en janvier une série d'auditions pour déterminer les axes d'amélioration de ces…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
Une proposition de loi portée par Isabelle Valentin (Haute-Loire, LR) et une trentaine de députés Les Républicains vise à élargir le crédit d'impôt des services à la personne en défiscalisant à 100% l'emploi d'un salarié à domicile ou le recours à…
Annoncée depuis plusieurs années (lire notre article), la fermeture du site de l'hôpital de Roquefraîche à Lauris (Vaucluse), établissement rattaché au CHI Cavaillon-Lauris, se précise. Inquiet des perspectives pour ce site, le Jean-Claude Bouchet…
Le 3 mai, la sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda, a été élue pour trois ans à la présidence de la FHF Bretagne. Âgée de 53 ans, la parlementaire succède à ce poste à Frédéric Bourcier, adjoint au maire de Rennes et conseiller départemental en…
"Cet entretien a été rendu possible par la mobilisation de l'ensemble de la profession au travers des collectifs régionaux qui mènent un travail exemplaire auprès des parlementaires depuis plusieurs mois", remémore d'emblée le Syndicat national des…
Depuis leur fusion en 2016, le CH de Châteauroux (Indre) pourvoit grâce à une direction unique l'exercice de toutes les spécialités sur le site du Blanc (lire notre article). Le départ le 20 mai prochain du seul cardiologue en exercice sur le site…
Identifier les leviers pour renforcer les coopérations entre les professionnels de santé et réfléchir à la manière de faire évoluer les différents métiers dans leur champ de compétence ou même en pratique avancée. Tel est l'objectif de la mission…
En vue du projet de loi annoncé pour faire évoluer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 4 mai la création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du Code pénal…
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