Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Information mise à jour : Le renouvellement du Pr Norbert Ifrah à la tête du conseil d'administration de l'Institut national du cancer a été officialisé par un décret paru au Journal officiel de ce 18 juin. Son deuxième mandat commencera le 27 juin…
Un exercice impopulaire. Face à la pression du monde associatif qui a appelé à remettre le sujet sur le devant de la scène (lire notre article) et des forces politiques en présence au sein de l'Assemblée nationale, Sophie Cluzel, secrétaire d'État…
Dans un communiqué, la commission spéciale du Sénat fait part du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable lors de la séance publique du 24 juin d'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Une décision motivée par le fait que…
Symboliquement, la députée Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime) annonce par communiqué avoir déposé à l'Assemblée nationale ce 15 juin — journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées — une proposition de loi beaucoup plus large…
Les rapporteurs de l'étude menée depuis janvier sur les agences régionales de santé (ARS) ont présenté ce 16 juin leurs conclusions. Dix ans après la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) qui les a créés, la mission d’évaluation et de…
À l'instar de François-René de Chateaubriand, auteur des Mémoires d'outre-tombe parues après son décès, Alain Cocq envoie un courrier posthume (à télécharger ci-dessous) annonçant son décès intervenu dans le cadre d'une procédure de suicide assisté…
Après avoir mené plusieurs missions flash depuis 2017 sur les Ehpad, la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) envisage de déposer une proposition de loi intitulée "Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés".…
Les parlementaires débattent régulièrement de la question de l'euthanasie cette année mais la réalité des professionnels de santé reste absente de ces discussions. Un constat qui concerne notamment les établissements d'hospitalisation à domicile.…
Vingt-six. C'est le nombre d'articles contenus dans la proposition de loi déposée fin mai — et mise en ligne le 3 juin —par la députée du Gard Annie Chapelier (Agir ensemble), fruits de plusieurs mois de consultation. Cette proposition porte des…
Lors d'un webinaire organisé le 9 juin, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a annoncé vouloir projeter la convention hospitalière pour le climat à un niveau supérieur. Pour cela, il souhaite alerter les parlementaires sur les…
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