Pour analyser le fonctionnement des ARS et en identifier les axes d'amélioration, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions engagées le 11 janvier (lire notre article). Le…
Tout doucement, le projet de loi de bioéthique poursuit sa navette parlementaire. Le 3 février, après deux jours d'examen en séance publique, le Sénat achève sa deuxième lecture. Les sénateurs procèdent notamment à des modifications de fond sur…
La proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la maladie Covid-19 sera étudiée en séance publique le 17 février à l'Assemblée nationale. Portée par un groupe de députés, dont en premier lieu…
Le 28 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture par 89 voix pour et 4 contre la proposition de loi visant à désengorger les services d'urgences par la création de "points d'accueil pour soins immédiats", autrement dit des "Pasi".…
Le Sénat a adopté à son tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais en a modifié l'échéance. Plusieurs amendements votés en commission des lois, soutenus par le rapporteur Philippe Bas (LR, Manche), ont ramené au 3 mai…
Le 20 janvier, le Sénat a cherché à démontrer qu'il est à l'écoute des Français. Un an après le lancement de sa plateforme expérimentale de pétitions en ligne, la chambre haute a en effet décidé, à travers sa commission des affaires sociales,…
Ce 21 janvier, le Sénat a rejeté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Pour rappel, ce texte est porté par la députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Il a été adopté par l'Assemblée nationale en…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement le 19 janvier, le sénateur socialiste du Gers Franck Montaugé a interpellé le ministère des Solidarités et de la Santé sur une décision défavorable de l'ARS Occitanie à l'installation d'un…
À l'Assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions sur les ARS engagées le 11 janvier (lire notre article). Interrogé le 21 janvier, le Conseil national…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lance une mission d'information sur les médicaments. Deux corapporteurs issus de La République en marche sont nommés le 20 janvier. Il s'agit d'Audrey Dufeu (Loire-Atlantique), ancienne…
