L'ouverture des revalorisations du Ségur se poursuit. Après l'élargissement du périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI) aux professionnels du secteur du handicap, annoncé par Jean Castex le 8 septembre dernier et entériné par…
Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un…
Information mise à jour : Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ont informé les services de l'Assemblée nationale sur les réseaux…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Alors que le Sénat s'apprête à voter ce 16 novembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, il a validé quelques jours auparavant l'article 42 bis relatif au cadre de prise en charge…
Examiné en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 est venu modifier une série de dispositions concernant le secteur médico-social. Outre de nouvelles mesures relatives à la réforme du…
Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9 novembre la suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 relatif à la systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en…
En première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 plusieurs amendements concernant les services d'aide et de soins à domicile ont été adoptés, modifiant légèrement les contours de la réforme voulue par le…
La déclinaison concrète des mesures annoncées aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie, en particulier sur le volet hospitalier, a été précisée ce 9 novembre par la DGOS, à l'occasion du salon Santexpo. Au côté du Pr Michel Lejoyeux,…
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À…
