Information mise à jour : L'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 déposé par le Gouvernement le 21 octobre a été adopté par l'Assemblée nationale ce 22 octobre. Un amendement au projet de loi de…
Par amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Gouvernement intègre des dispositions visant à lutter contre le phénomène de rupture qui touche les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro…
Conformément aux annonces du président de la République Emmanuel Macron en conclusion des assises de la santé mentale et de la psychiatrie fin septembre (lire notre article), un cadre de prise en charge des séances chez le psychologue est proposé…
Dans une note commune transmise aux députés, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) font part de leurs observations et inquiétudes sur plusieurs points du dispositif proposé par le Gouvernement en…
La restructuration du dispositif d'évaluation interne et externe du secteur médico-social confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) est confortée…
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, propose de mettre en place une expérimentation pour la prise en charge spécifique des transports…
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 va bientôt débuter en séance publique, le député LREM de Charente et rapporteur général sur le texte, Thomas Mesnier, a indiqué vouloir "faciliter le travail…
Le Gouvernement propose de prolonger de deux ans l'expérimentation de relayage. Il a déposé en ce sens un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera discuté en séance publique. Les porteurs de…
En dehors des dépenses liées à la gestion de l'épidémie, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime que les aléas demeurent "circonscrits" s'agissant cette année de l'évolution de l'objectif national des dépenses…
La future dotation qualité pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Un amendement du Gouvernement* au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera discuté en séance publique, vient…
