Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera voté solennellement en première lecture le 26 octobre, les députés ont adopté la prolongation pour trois ans de l'expérimentation visant à…
L'Assemblée nationale a adopté ce 22 octobre l'amendement proposé par le député Thomas Mesnier (LREM) portant sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS). Ce dernier vise à permettre aux orthoptistes de…
Information mise à jour : Un nouvel amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS), déposé conjointement par le rapporteur Thomas Mesnier (LREM, Charente) et la députée Fadila Khattabi (LREM, Côte-d'Or), précise…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui s'est achevé dans la nuit du 22 au 23 octobre, les députés ont adopté l'article 28 rendant automatique le contrôle par le juge des mesures…
Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 crée un article après l'article 42 afin de créer une phase transitoire postexpérimentation "article 51" d'innovation organisationnelle en santé. Il…
Depuis le 22 et jusqu'au 25 octobre, les sages-femmes sont de nouveau en grève. "Un week-end noir", ont-elles prévenu. La profession s'est déjà mobilisée le 7 octobre dernier mais aussi les 24, 25 et 26 septembre. Au total, depuis le début de…
Le sujet de l'évaluation éthique des projets de recherche clinique s'introduit par amendement dans les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le 22 octobre, lors de la séance publique du matin, le député Cyril…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le 21 octobre un amendement gouvernemental qui vient prolonger les dispositifs…
À l'instar de l'entretien prénatal précoce, l'entretien postnatal précoce sera rendu obligatoire. Le Gouvernement dépose — tardivement ce 21 octobre — en ce sens un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Cet…
Nouvel amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Ce 21 octobre, le Gouvernement a déposé un article additionnel après l'article 32 pour faciliter l'accès des aides techniques aux personnes âgées en perte…
