Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
À Bordeaux, l'Hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué et la Maison de santé protestante (MSP) de Bagatelle ont créé en 2012 un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen dénommé Bahia*, le premier associant un hôpital militaire…
La loi du 5 mars dernier concernant la formation professionnelle, l’emploi et aussi la démocratie sociale impose désormais aux entreprises de moins de 300 salariés de négocier un accord collectif sur le contrat de génération d'ici mars 2015. Pour…
Systématiser le contrôle interne, la mise en place de comités d'audit et la participation à un dispositif d'analyse des comptes, instaurer des instances de gestion, obliger la transmission de comptes détaillés par secteur d'activité et par…
Dans la foulée de la réforme de la représentativité syndicale, c'est maintenant aux organisations patronales d'être soumises à de nouvelles règles pour mesurer leur audience. Intervenant à la 5 e université du Syndicat des employeurs associatifs de…
C'est une étude qui tombe à pic, alors que le projet de loi de Santé entend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins... Le syndicat Le Bloc (Syngof, Union des chirugiens de France (UCDF) et l'Association des anesthésistes…
Mise à jour Erratum : C'est au cours de la 4e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre. [Dialogue social] La fédération Sud santé…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a adopté à l'unanimité, ce 7 octobre, un amendement présenté par la CFE-CGC pour restreindre la validation des acquis de l'expérience (VAE) à seulement quatre diplômes. À savoir ceux…
Présidence de la République, ministèresMédecin en chef urgentiste du service de santé des armées, Jean-Christophe Perrochon vient d'être nommé, par un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 23 septembre, en tant que médecin-chef de la présidence de…
De 2010 à fin 2013, la fondation Maréchal Foch annonce avoir reversé 37,1 millions d'euros (M) à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) géré par l'association hôpital Foch, avec un pic…
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont Hospimedia a eu copie, prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement…
