Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
Après de nombreux mois de négociations entre les différents partenaires impliqués, un protocole d’accord sur " les conditions du transfert des autorisations et du personnel " de la clinique mutualiste du Gévaudan à Marvejols (Lozère) vers le CH de…
Nelly David a pris le 1 er septembre ses fonctions de directrice générale de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa), poste auquel elle a été nommée le 24 mai dernier par le conseil d'administration de…
L'histoire se répèterait-elle ? L'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Unifed*) annonce en effet dans un communiqué ouvrir des négociations sur l'ensemble…
À l'occasion de la dernière commission paritaire de la Croix-Rouge française (CRF) - du 26 août - la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s'est retrouvée bloquée par un manque de budget, selon Philippe Perruchon, d élégué syndical CFTC.…
Comme annoncé cet été (lire ci-contre), un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens a bien été acté entre le CH de Lens et la polyclinique de Riaumont à Liévin (Pas-de-Calais). Réunis ce 4 septembre par le directeur général de l'ARS…
[Ressources humaines] L'Académie de pharmacie juge la déréglementation des pharmacies d'officine contraire au projet de loi de Santé Après le détricotage par l'Ordre des pharmaciens du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la…
Centre L e plus important chantier du CH de Nogent-le-Rotrou depuis sa construction il y a 32 ans a été réceptionné le 22 juillet, soit un peu plus d'un an après la pose de la première pierre. Il a consisté à élever un nouveau bâtiment de plain-pied…
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés 5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale…
[Ressources humaines] L'avenant relatif à la prime d'ancienneté dans la CCN51 et la dénonciation de la décision créant une prime de fonction pour les infirmiers de la Croix-Rouge sont agréés Les dernières actualités conventionnelles des…
