La psychiatrie est une spécialité médicale qui traite de la maladie mentale. Régi par la loi de 1990, le secteur attend désormais d'être réformé. Plusieurs faits divers médiatisés, comme celui de Pau, associant la délinquance et la santé mentale ont accéléré la donne sous le mandat du président de la République Nicolas Sarkozy. Ainsi une loi du 5 juillet 2011 sur l'hospitalisation sans consentement donne un avant goût. Et les pouvoirs publics de promettre un plan dédié pour la fin de l'année 2011.
À l'avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants…
Le guide méthodologique de production du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIMP), publié par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2010 (lire notre brève du…
À l'occasion d'une réunion le 27 janvier dernier avec l'ensemble des syndicats de la psychiatrie publique et les intersyndicales de Praticiens hospitaliers (PH), Annie Podeur, directrice générale de l'offre des soins, "s'est engagée à adresser aux…
Projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…
Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront…
Avec un budget prévisionnel de 55 millions d'euros pour 90 Équivalents temps plein (ETP), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) entend explorer deux nouvelles thématiques en 2011 :…
La Hongrie, qui préside l'Union européenne depuis le 1er janvier et ce, jusqu'au 30 juin prochain*, entend inscrire le volet santé de son programme de travail dans la continuité des présidences précédentes belge et espagnole. Désireuse d'"investir…
Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un…
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