La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis à jour son guide de la sécurité des données personnelles à destination des professionnels amenés à utiliser de telles données. Elle communique sur la parution de cette nouvelle…
Lors d'une journée de travail organisée par le Conseil d'État, l'Alliance institut hospitalo-universitaire (IHU) France et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la question de l'écosystème des données de santé a été…
"L'intelligence artificielle n'a pas encore transformé notre activité mais nous espérons que ce sera le cas". C'est sur ces mots de Valérie Peugeot, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont annoncé dans un communiqué commun avoir signé le 3 février une convention de partenariat pour agir sur la protection des…
Depuis le début de l'année 2022, les CHU de Toulouse (Haute-Garonne) et Reims (Marne) et l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine) se sont associés au laboratoire Roche pour expérimenter une nouvelle méthode d'analyse des données de santé. Cette…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide pratique dédié à la fonction de délégué à la protection des données (ou data protection officer, DPO). Il vise à accompagner les organismes, de la désignation du DPO à…
Enguerrand Habran, directeur du fonds recherche et innovation de la FHF, a invité les intervenants de la 21e plénière de l'initiative Tic et santé interpole, formée par les pôles de compétitivité Cap digital, Medicen et Systematic Paris-Région,…
L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré, en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), un guide pédagogique pour accompagner les professionnels des secteurs social et médico-social dans la mise…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le secteur médico-social (à télécharger ci-dessous). Ce document, mis en consultation en octobre…
