La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une page dédiée aux codes de conduite, outils dont peuvent se doter les associations ou fédérations d'un secteur, pour faciliter l'application du règlement général européen de…
Près de deux ans après son entrée en vigueur, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est toujours source de questionnement. Le RGPD "n'est pas compliqué, il est peut-être un peu technocratique", reconnaît Éric…
Ce 28 décembre est paru au Journal officiel un arrêté portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé (INS). Celui-là qui avait été mis en consultation en février 2018 (lire notre article). Cette publication fait suite à…
L'Association française des correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP) publie la première édition de son observatoire du métier de data protection officer (DPO), annonçant 2 800 embauches en année pleine en France. Outre cette…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté en juillet dernier un nouveau référentiel qui décline les principes du règlement général européen des données personnelles (RGPD) au domaine des vigilances sanitaires. "Le…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a élaboré un référentiel d'agrément de l'organisme de contrôle du code de conduite dont peuvent se doter les associations ou fédérations d'un secteur, pour faciliter l'application du…
Il s'agira du premier code de conduite mis en place dans le secteur public, a indiqué le 22 mai lors de la Paris Healthcare Week Marie-Laure Denis, la directrice de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En lien avec la…
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) nécessite un travail de douze à trente-six mois, constate le groupement social de moyens…
Les essais cliniques n'échappent pas au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'applique sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Des adaptations règlementaires en France et un changement des…
Annoncé fin mai dernier (lire notre article), le guide pratique sur la protection des données personnelles rédigé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à…
