Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Cour de cassation l'a confirmé…
Après deux années complètes de mise en œuvre, la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) semble bel et bien porter ses fruits, à tout le moins financièrement…
Au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles (lire notre article), le Premier ministre Édouard Philippe a effectué ce 4 juillet devant les députés son grand oral devant un hémicycle plein. Un discours de politique…
Dans sa feuille de route pour le quinquennat adressée le 15 juin au Premier ministre, la ministre des Solidarités et de la Santé entend bel et bien mettre en œuvre "un nouveau plan triennal d'économies commun aux ARS et à l'Assurance maladie". Dans…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a participé vendredi 16 juin à la session du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) du conseil de l'Union européenne sur la santé. Les travaux ont débuté la veille,…
Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), est nommée à la tête de la Direction de la sécurité sociale (DSS), selon le…
Pour la quatrième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires de 4,13 milliards d'euros en 2016 (hors fonds de solidarité vieillesse, lire notre…
Dans son analyse du budget 2016 de l'État rendue publique le 31 mai, la Cour des comptes balaie notamment les crédits afférents à la mission santé, à savoir le programme 204 consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins,…
Dans son deuxième avis pour l'année 2017, le comité d'alerte sur le respect de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) estime que les 602 millions d'euros (M) sont d'un niveau suffisant "pour faire face aux aléas aujourd'hui identifiés",…
Donné gagnant dans tous les sondages depuis le premier tour le 23 avril, Emmanuel Macron a remporté ce 7 mai l'élection présidentielle, devenant par la même occasion le vingt-cinquième président de la République et, à 39 ans, le plus jeune de…
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