Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en première lecture au Sénat ce 21 novembre, par 204 voix pour, 35 voix contre et 101 abstentions. Le texte, tel que modifié par les sénateurs, a été soutenu par…
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article),…
Il est le fruit de trois mois de concertation. Le "plan Étudiants" dévoilé par le Premier ministre, entouré des ministres respectivement en charge de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a pour ambition de réformer le premier cycle…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression…
L'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier). À la suite de la discussion générale qui a débuté le 24 octobre, les députés ont ainsi…
Avant d'entamer en fin de journée l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier), les députés ont adopté ce 24 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
À compter du 1er janvier prochain, la Cour des comptes va refondre la structuration actuelle de ses chambres, laquelle remonte à 1996, ramenant à cette occasion leur nombre de sept à six. Objectif résumé dans un communiqué : "mieux s'adapter aux…
Après avoir présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le 11 octobre (lire notre dossier), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics,…
